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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 20/04352

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 20/04352

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [W] épouse [B], [X] [B], [E] [B] c/ [M] [P], [O] [I] N°25/746 Du 16 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 20/04352 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NF4D Grosse délivrée à : Me Sandrine ZE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f04775782d5f06d85b6b
  • ca other ca_paris n° 20/04352

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 20/04352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 16 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04352 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBVU Nature de l'acte de saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 69426bb461c46255e1745ade
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 20/04352

    TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 20/04352

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [W] épouse [G], [M] [G], [K] [G] c/ [R] [U], [C] [Y] MINUTE N°25/61 Du 31 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 20/04352 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NF4D Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 679d343a0ed4f7c53edd499c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04352

    CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 20/04352

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04352 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWZU Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa9f0c3656883187883ab
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04352

    CA Rennes, 9 juin 2022, RG 20/04352

    4ème Chambre ARRÊT N°221 N° RG 20/04352 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5ES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0bd5a747ca9d45f1e1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1