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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 20/04354

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 20/04354

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 20/04354 - N° Portalis DB22-W-B7E-PRVU DEMANDEUR : Madame [W], [S], [N] [P] divorcée [L] née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 18] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant comm

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637c0ea89248182a76fc
  • ca other ca_paris n° 20/04354

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 20/04354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT DU 18 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04354 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBV4 Nature de l'acte de saisine

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60dc6523985016911649
  • ca other ca_aix_provence n° 20/04354

    CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 20/04354

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 361 Rôle N° RG 20/04354 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZD7 Société AGERIM C/ [P] [N] S.A.R.L. LA COTE S.C.I. STELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimot

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1