Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/04367
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 20/04367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 20/04367 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZEZ [P] [O] C/ [R] [M] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04367
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 20/04367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04367 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCB32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2020 -C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04367
CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 20/04367
1ère Chambre ARRÊT N°57/2023 N° RG 20/04367 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5HJ M. [U] [A] C/ S.A. SAFER BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04367
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 20/04367
N° RG 20/04367 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NC5V Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 09 juillet 2020 (chambre civile) RG : 18/03773 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04367
CA Paris, 24 sept. 2020, RG 20/04367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04367 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS4W Requête en omission de statuer suite à l'arrêt rendu le 21
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