Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 20/04378
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 20/04378
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04378 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW3F Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04378
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 20/04378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04378 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCB5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2020 -
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04378
CA Lyon, 1 déc. 2023, RG 20/04378
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04378 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NC6N S.A.S. FAIR'BELLE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 10 Juillet 2020 RG : 19/00025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04378
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 20/04378
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04378 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIG5 Jugement (N° 19/02213) rendu le 15 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune APP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles