Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 20/04383
TJ 91228, 22 août 2025, RG 20/04383
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/464 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 20/04383 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NM2R JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [W] épouse [E] [X] C/ [M] [E] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04383
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 20/04383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04383 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCB6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04383
CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 20/04383
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04383 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW3P Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 août 2020 du juge des contentieux de la
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