Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 20/04404
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 20/04404
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 20/04404 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OC
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04404
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 20/04404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/ 147 Rôle N° RG 20/04404 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZHH [J] [L] épouse [K] C/ S.A.R.L. AZUR DESIGN PEINTURES Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04404
CA Bordeaux, 11 oct. 2023, RG 20/04404
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04404 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LY6U Monsieur [M] [W] c/ S.A.S. DOUMEN Nature de la décision : AU FOND
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 20/04404
CA Rennes, 12 mai 2023, RG 20/04404
2ème Chambre ARRÊT N°239 N° RG 20/04404 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5N5 M. [X] [W] C/ M. [T] [D] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MOULINAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04404
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 20/04404
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04404 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCJE Décision déférée à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles