Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04405
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 20/04405
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 4 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04405 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCJH Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04405
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 20/04405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 1er DECEMBRE 2023 N° 2023/344 Rôle N° RG 20/04405 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZHJ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION C/ [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 1er DECEMBRE 2023 à : Me Karine MICH
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04405
CA Douai, 13 oct. 2022, RG 20/04405
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04405 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIJI Jugement n° 20201307) rendu le 01 octobre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles