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4 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/04410

    TJ 06088, 19 mars 2025, RG 20/04410

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [E] c/ S.A. AVIVA ASSURANCES N° 25/ Du 19 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 20/04410 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NGDU Grosse délivrée à Me Angélique TOUATI

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2a8f98e0f0758658ca4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/04410

    TJ Lyon, 22 mai 2024, RG 20/04410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 20/04410 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VBCY Jugement du 22 Mai 2024 N° de minute Affaire : S.C.I. ABC IMMO C/ Mme [F] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL CSJ AVOCATS - 595 Me Roxane GJONI - 2188 REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 666c883e2ab0fcaf190d1cf9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04410

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 20/04410

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° 551, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04410 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCJ3 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65855b0a673fa80008f8dc01
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04410

    CA Rennes, 6 mai 2022, RG 20/04410

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 59 N° RG 20/04410 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5OW DÉBITEUR : [F] [M] Mme [F] [M] C/ CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CHEZ CM-CIC E.P.I.C. NANTES METROPOLE HABITAT SIP NANTES EST GIE RCDI CHEZ EFFICO SORECO

    Lire la décision → Vérifier la source 62760cda593736057d78aac1

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