Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/04410
TJ 06088, 19 mars 2025, RG 20/04410
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [E] c/ S.A. AVIVA ASSURANCES N° 25/ Du 19 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 20/04410 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NGDU Grosse délivrée à Me Angélique TOUATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/04410
TJ Lyon, 22 mai 2024, RG 20/04410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 20/04410 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VBCY Jugement du 22 Mai 2024 N° de minute Affaire : S.C.I. ABC IMMO C/ Mme [F] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL CSJ AVOCATS - 595 Me Roxane GJONI - 2188 REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04410
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 20/04410
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° 551, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04410 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCJ3 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04410
CA Rennes, 6 mai 2022, RG 20/04410
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 59 N° RG 20/04410 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5OW DÉBITEUR : [F] [M] Mme [F] [M] C/ CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CHEZ CM-CIC E.P.I.C. NANTES METROPOLE HABITAT SIP NANTES EST GIE RCDI CHEZ EFFICO SORECO
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