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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

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  • ca other ca_versailles n° 20/04413

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 20/04413

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RENOUVELLEMENT DE SURSIS A STATUER ET DE RADIATION N° RG 20/04413 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBMN Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel i

    Lire la décision → Vérifier la source 684277de8f2222eee529081e
  • ca other ca_paris n° 20/04413

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04413

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04413 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2020 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b446a185242033f5307
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/04413

    TJ Lyon, 17 oct. 2024, RG 20/04413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/04413 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VBC5 Jugement du 17 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Marie CROZIER - 946 Me Mélanie ELETTO - 2121 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a4a8d207776a5907d84e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04413

    CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 20/04413

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 20/04413 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBMN AFFAIRE : S.A.R.L. LPC NEUILLY, S.A.S. LES PETITES CANAILLES C/ S.A.R.L. SECOIA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5def6b4197e00082f172a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04413

    CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/04413

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04413 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTDW Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 645c88b99925b3d0f8f8f4b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1