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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 20/04420

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04420

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04420 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2020 -Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b436a185242033f5301
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04420

    CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 20/04420

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/ 148 Rôle N° RG 20/04420 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZIH [I] [M] C/ S.A.S.U. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 661a202b4cfa010008a2d6bf
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04420

    CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 20/04420

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04420 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'H

    Lire la décision → Vérifier la source 653a06a2d0451e8318d0ea5e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1