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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/04438

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 20/04438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 OCTOBRE 2025 N° RG 20/04438 - N° Portalis DB22-W-B7E-PR35 Code NAC : 91Z DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1] [Localité 13] représenté par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed48c50da7cb996dc983d1
  • ca other ca_paris n° 20/04438

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04438

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04438 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCMP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2020 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b436a185242033f52f5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04438

    CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2021, RG 20/04438

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2021 D.D. A.S. N° 2021/ 27 N° RG 20/04438 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZJL [V] [R] [Z] [U] [N] [K] [J] [P] S.A.S. GROUPE [B] & ASSOCIES C/ [D] [B] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 5ffc7c58edaee55453dcd7ac

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