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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/04439

    TJ 13001, 2 avr. 2026, RG 20/04439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 avril 2026 ROLE : N° RG 20/04439 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KVJS AFFAIRE : [B] [O] [N] C/ [P] [H] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Alain TUILLIER SELAS [F] [W] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Alain TUILLIER SELAS [F] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00283cdc6046d47046f34
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj13001 n° 20/04439

    TJ 13001, 10 nov. 2025, RG 20/04439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 RÔLE : N° RG 20/04439 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KVJS AFFAIRE : [H] [D] [I] C/ [O] [G] [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Alain TUILLIER SELAS [13] [C] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Alain TUILLIER SELAS [13] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69171a2ce097417ee1c08435
  • ca other ca_montpellier n° 20/04439

    CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 20/04439

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04439 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW6Z ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c979a9834ffd825fc2b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04439

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 20/04439

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04439 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2020 Date de saisine : 22 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 6659693c3780990008865cff
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04439

    CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 20/04439

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04439 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5TN [5] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b6f9e4ea48318f5b084
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04439

    CA Amiens, 17 mai 2022, RG 20/04439

    ARRET N° [S] C/ [I] [S] PB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e09f6a1876057df5d21c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1