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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 20/04441

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04441

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04441 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCNC Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2020 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b426a185242033f52f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 20/04441

    TJ Nice, 9 août 2024, RG 20/04441

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [H], [P] [H] épouse [W], [T] [H], [X] [O] veuve [H], S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A. Société Anonyme de Défense et d’Assurance (SADA), S.A. AXA FRANCE IARD, S.D.C. [17] MINUTE N° 24/ Du 09 Août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66ecc5b46ad6fd99ecd64
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04441

    CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 20/04441

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N° 2024/ 123 Rôle N° RG 20/04441 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZJR S.A.R.L. AMBULANCES ILES D OR C/ [F] [V] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le :29/03/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b991c36bf100093a9b66
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04441

    CA Montpellier, 18 oct. 2022, RG 20/04441

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04441 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW65 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AOUT 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95c5b5afe5adfff28b21
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04441

    CA Amiens, 28 juin 2022, RG 20/04441

    ARRET N° [H] C/ Société SL RENOV HABITAT S.A. DOMOFINANCE VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/04441 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbee96cce2f878c0f39697

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1