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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 20/04451

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 20/04451

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04451 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCOQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2020 Date de saisine : 22 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750cd6527a11effc4b7e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/04451

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 20/04451

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 20/04451 - N° Portalis DB22-W-B7E-PR5M DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] [S] [V], né le 02 juin 1970 à [Localité 4] au Portugal de nationalité portugaise, entrepreneur, demeurant [Adresse 1] (Portugal) rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc1db8962745b78e46f3d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04451

    CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 20/04451

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/04451 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZCI [K] [M] [E] [D] c/ S.A.S. [Localité 5] RECHERCHE RENOVATION RESTRUCTURATION Nature de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 65854b6b6bb11f0008d9e725
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04451

    CA Montpellier, 1 juin 2023, RG 20/04451

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04451 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2020 Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 64798941b8f4d3d0f8f1f64c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04451

    CA Versailles, 29 mars 2023, RG 20/04451

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 20/04451 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBPE AFFAIRE : S.A.R.L. DESROUSSEAUX [J] C/ SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU VAL D'OI

    Lire la décision → Vérifier la source 64252c84c0b6bd04f5cfdab3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04451

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2022, RG 20/04451

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2022 N° 2022/ 295 N° RG 20/04451 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZKF [N] [V] épouse [I] [F] [V] épouse [G] [P] [V] veuve [E] [M] [V] épouse [U] C/ [T] [Y] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacab4470d8205e5d404fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1