Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/04452
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 20/04452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N°20/04452 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZKH [J] [H] épouse [N] C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2025 à : - Me Odile-Mari
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ca other ca_paris n° 20/04452
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04452 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2020 - Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04452
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 20/04452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/04452 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSC42 N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04452
CA Lyon, 22 sept. 2023, RG 20/04452
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04452 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDEJ [Z] C/ Association MAISON FAMILIALE ET RURALE DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 16 Juillet 2020 RG : F18/00213
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04452
CA Montpellier, 18 oct. 2022, RG 20/04452
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04452 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2020
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