Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 20/04463
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 20/04463
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04463 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZC6 Monsieur [M] [K] c/ S.A.S. [11] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04463
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 20/04463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04463 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCSZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Ju
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 20/04463
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 20/04463
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [Z] [K] [G] [I] c/ S.A.S. CHATEAU DE BELLET, [B] [A] [K] [I] N°/ Du 27 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/04463 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NGJ4 Grosse délivrée à [X] [F] Maî
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04463
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 20/04463
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04463 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZC6 Monsieur [I] [U] c/ S.A.S. [9] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décis
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04463
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 20/04463
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/04463 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZK7 Ordonnance n° 2023/M132 Me Xavier [G] Es qualité de Commissaire à l'éxécution du plan de la SARL DEMAX , désigné à ces fonctions par jugement arrêtant le plan de sauve
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04463
CA Bordeaux, 27 oct. 2022, RG 20/04463
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04463 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZC6 Monsieur [X] [I] c/ S.A.S. [11] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04463
CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 20/04463
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 143 N° RG 20/04463 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5VU DÉBITEURS : [F] [V] Mme [D] [T] M. [F] [V] Mme [D] [T] C/ [13] [5] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 14] [6] S.A. [7] INTRUM JUSTITIA
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04463
CA Lyon, 24 mai 2022, RG 20/04463
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/04463 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDFN CPAM DE L'AVEYRON C/ S.A.S. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 28 Juillet 2020 RG : 16/00599 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'AP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles