Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj MEE - incident tj92050 n° 20/04465
TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 20/04465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 15 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 20/04465 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V2J2 N° Minute : 25/ AFFAIRE S.C.I. RAYCA C/ [H] [V] Copies délivrées le : A l’audience du 22 Mai 2025, Nous, Carole GAY
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ca other ca_aix_provence n° 20/04465
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 20/04465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N°20/04465 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZLD S.A.S. COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE, venant aux droits de la Société COCA-COLA ENTREPRISE C/ [A] [T] S.A. ADECCO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04465
CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 20/04465
N° RG 20/04465 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDFP Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 26 novembre 2019 RG : 18/00663 S.C.I. [O] C/ Société [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère ch
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04465
CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/04465
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04465 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCTD Décision déférée à la Cour : J
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