Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/04480
TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 20/04480
IC F.C LE 05 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/04480 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2VR S.E.L.A.R.L. MJO représentée par Maître [A] [J], mandataire judiciaire de Monsieur [D] [G] C/ S.C.P. [Z] [R] - CAROLINE GUILLOUX-EAS - JEAN-LOUIS ALLANIC représentée par Maître [Z] [R], notaire associé CAISSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04480
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 20/04480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N° 2024/270 Rôle N° RG 20/04480 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZMA [B] [O] C/ S.A. MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04480
CA Bordeaux, 27 juin 2023, RG 20/04480
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2023 BV N° RG 20/04480 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZE2 [W] [C] veuve [S] c/ S.A.R.L. AMG LA COURONNE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04480
CA Amiens, 28 avr. 2022, RG 20/04480
ARRET N° [H] Association DE GESTION DU CENTRE D'ACCUEIL ET DE VIE DE [Localité 9] C/ [L] Association UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 6] VENANT AUX DROITS DU CGEA D'[Localité 6] Société CONSEIL DEPARTEMENT DE LA SOMME Société EPSOMS copie exécutoire
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