Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04486
CA Paris, 30 mai 2024, RG 20/04486
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04486 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCWU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2020 Date de saisine : 23 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04486
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 20/04486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/314 Rôle N° RG 20/04486 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZMM S.A.S. ETUDES COORDINATION TRANSPORTS & LOGISTICS C/ [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04486
CA Lyon, 7 juill. 2023, RG 20/04486
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04486 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDHA [J] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 05 Juin 2018 RG : F 17/00122 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04486
CA Montpellier, 28 févr. 2023, RG 20/04486
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04486 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXBI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 OCTOBRE 2020 T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles