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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 20/04506
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 20/04506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/04506 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UVDI JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE: S.C.I. [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [W] [M] [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04506
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/04506
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04506 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCC4Z Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04506
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2023, RG 20/04506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2023 N° 2023/325 Rôle N° RG 20/04506 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZNV COMPASS GROUP FRANCE C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : 10 NOVEMBRE 2023 à : Me Sarah GENSOLLEN de la
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