Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/04516
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 20/04516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 20/04516 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZOI [A] [G] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [D] [F] [E] [L] épouse [F] [H] [Z] [N] [R] Société [V] S.E.L.A.R.L. [I] &
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04516
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04516
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04516 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCC6L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 24 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04516
CA Rennes, 29 août 2023, RG 20/04516
1ère Chambre ARRÊT N°218 N° RG 20/04516 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q566 Mme [J] [D] épouse [N] Mme [Z] [D] veuve [Y] Mme [L] [D] épouse [T] M. [B] [D] C/ M. [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04516
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 20/04516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 13 Février 2023 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 20/04516 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTO5 Décision contradictoire en premier
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04516
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 20/04516
1ère Chambre ORDONNANCE N° N° RG 20/04516 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q566 Mme [P] [I] épouse [L] Mme [W] [I] veuve [H] Mme [N] [I] épouse [Y] M. [M] [I] C/ M. [E] [I] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles