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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/04520

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 20/04520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 20/04520 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSDJO N° MINUTE : Assignation du : 28 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [N] [T] [Adresse 1] [L

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04520

    CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 20/04520

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2024 N° 2024/ 122 Rôle N° RG 20/04520 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZOQ [C] [Y] C/ Société EASYGEST S.A.S.U. AUTO CONTROLE DE L'ARC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc0dc2b82d00086fa2c6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04520

    CA Montpellier, 9 janv. 2024, RG 20/04520

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04520 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 JUGE DES CONTENTIEU

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04520

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/04520

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04520 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCC6U Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6571729997a1498318ad6d9e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04520

    CA Bordeaux, 20 sept. 2023, RG 20/04520

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/04520 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZI4 Monsieur [R] [N] c/ SELARL Frédérique Malmezat-Prat & Läëtitia Lucas-Dabadie devenue SELARL Philae, ès qu

    Lire la décision → Vérifier la source 650bddbfbeee0f8318b96edf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1