Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 20/04522

    TJ 34172, 27 mars 2026, RG 20/04522

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE IMPOTS 1 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00057

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc360acdc6046d47a98989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/04522

    TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 20/04522

    SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 20/04522 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2YF G.A.E.C. LA VALLEE DE L’ISAC C/ Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES [L] [B] [H] [U] épouse [B] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le c

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe6ea249b152198e82087
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04522

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04522

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04522 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCC6Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 24 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43f4fe25450008314bbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles