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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/04524

    CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 20/04524

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 7 FEVRIER 2025 N° 2025/19 Rôle N° RG 20/04524 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZOY S.A.R.L. LEJEUNE C/ S.C.I. EUPROCTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Pénélope BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f86d75cd1a5d10e654c8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04524

    CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 20/04524

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04524 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXDC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2020 Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 644229b3d2fa6fd0f804035d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1