Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04526
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04526
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04526 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCC7F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 24 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04526
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 20/04526
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 20/04526 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZO4 Ordonnance n° 2023/M250 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04526
CA Montpellier, 8 nov. 2022, RG 20/04526
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04526 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXDG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 S
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 20/04526
CA Paris, 8 juill. 2021, RG 20/04526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 3ème chambre 1ère section No RG 20/04526 - No Portalis 352J-W-B7E-CSDJ3 No MINUTE : Assignation du : 29 mai 2020 JUGEMENT rendu le 08 juillet 2021 DEMANDERESSES S.A.S. HERMES SELLIER [Adresse 2] [Localité 4] S.C.A. HER
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