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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/04547

    TJ 34172, 18 avr. 2025, RG 20/04547

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 20/04547 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M25L Pôle Civil section 2 Date : 18 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68080261eb5d421e6c59f4eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/04547

    TJ 06088, 24 mars 2025, RG 20/04547

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. SOCIETE GENERALE c/ [Z] [H], S.A.R.L. COMPTA PLUS N° 25/ Du 24 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 20/04547 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NGS2 Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3139390a9a68b9882bb43
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04547

    CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 20/04547

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2024 N° 2024/136 Rôle N° RG 20/04547 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZQF [F] [T] C/ [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Jean-baptiste BELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6605175982fb0c00084cdc76
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04547

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 20/04547

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/04547 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 - Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c27eaab841831820ba69
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 20/04547

    CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 20/04547

    ARRET N° 134 [Z] C/ CAF DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 20/04547 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3J6 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURI

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb499fea95005de85ef9f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04547

    CA Lyon, 20 oct. 2022, RG 20/04547

    N° RG 20/04547 N° Portalis DBVX - V - B7E - NDMI Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 23 juin 2020 1ère chambre civile RG : 18/03090 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 635236bd8c924eadffcc47c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1