Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 20/04552
TJ 67482, 1 déc. 2025, RG 20/04552
N° RG 20/04552 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KBY7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 20/04552 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KBY7 Copie exec. aux Avocats : Me Patrick BARRAUX Me Jean-louis HECKER Me Jean PAILLOT Me Patrick PARNIERE Me Laurie TECHEL Le Le Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 20/04552
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 20/04552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/04552 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UVHY JUGEMENT DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. MAISONS INDIVIDUELLES DES HAUTS DE FRANCE, RCS Dunkerque 403 271 042, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04552
CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 20/04552
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04552 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04552
CA Paris, 10 juin 2022, RG 20/04552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juin 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04552 et RG 21/02829 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDFB Décision déférée à la Cour : jugement rend
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