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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 150 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/04555

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 20/04555

    COUR D’APPEL [F] [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 20/04555 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M25Z Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa98ecdc6046d474735e4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04555

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/04555

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04555 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDFS Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6571729a97a1498318ad6da8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04555

    CA Rennes, 20 nov. 2023, RG 20/04555

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°361 N° RG 20/04555 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6G2 Mme [H] [O] C/ S.A.S. VICTA SAS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent CORNAUD Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 655c584a05869c8318f0a8e7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04555

    CA Paris, 23 mars 2023, RG 20/04555

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04555 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTRW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4fb3c4d18304f5d90cf7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04555

    CA Douai, 15 déc. 2022, RG 20/04555

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04555 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TI2A Jugement (N° 14/00535) rendu le 09 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6c3bd06fce05df96ba10
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04555

    CA Montpellier, 23 juin 2022, RG 20/04555

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04555 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXFA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 octobre 2020 PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556dc3bd41478c06b70ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1