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6 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/04565

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 20/04565

    N° RG : N° RG 20/04565 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UN6X 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30F N° RG : N° RG 20/04565 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UN6X Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.R.L. [D] PIECES AUTO (L.C.P.A) C/ S.C.I. SALAM [I] [D], [E] [H] épouse [D] Grosses délivrées le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95a080ea89248182a3faa
  • ca other ca_paris n° 20/04565

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 20/04565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT DU 18 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04565 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDG7 Nature de l'acte de saisine

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60dc6523985016911647
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/04565

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 20/04565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/04565 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VBQD Jugement du 15 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL) - 863 Maître Nelly THROO - 2076 REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb0321c3411ff34529ee4
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04565

    CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 20/04565

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 20/04565 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZNA Compagnie d'assurance ALLIANZ BENELUX N.V. c/ Monsieur [N] [H] Sté d'Assurance Mutuelle MUTUELLE DE POITIERSASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94e8a40f8b0008cb7257
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04565

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 20/04565

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 ac N° 2024/ 4 N° RG 20/04565 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZRH S.A. PROGEREAL C/ [H] [D] épouse [G] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL BAFFERT-

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa1f51a34ad10008581701
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04565

    CA Paris, 8 nov. 2022, RG 20/04565

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04565 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTSP Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 636b51b81c306fdcd14a66d8

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