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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/04574
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 20/04574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/04574 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSDRR N° MINUTE : 7 Assignation du : 04 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 23 septembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DUPICHOT Me BOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04574
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04574
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04574 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDH5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 27 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04574
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 20/04574
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04574 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZNS Monsieur [J] [R] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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