Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 20/04594
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 20/04594
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04594
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/04594
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04594 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDMZ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04594
CA Rennes, 5 oct. 2022, RG 20/04594
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N°461/2022 N° RG 20/04594 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6MK [V] [T] C/ CAF DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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