Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/04595
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 20/04595
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 20/04595 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXGZ Décisi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04595
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 20/04595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/04595 N° Portalis 352J-W-B7E-CSDVQ N° PARQUET : 20/331 N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2020 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [E]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04595
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 20/04595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/12 Rôle N° RG 20/04595 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZTO [O] [N] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Herv
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