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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/04597

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 20/04597

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 20/04597 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KWIY 1ère Chambre En date du 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697377cccdc6046d476b7cba
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04597

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/04597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 442, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04597 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDNJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfb8aaebb88318fda778

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1