Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04599
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 20/04599
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 N° RG 20/04599 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZPG Madame [I] [F] c/ Madame [E] [J] NÉE [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04599
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 20/04599
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04599 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04599
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 20/04599
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° : N° RG 20/04599 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXHD APPELANT : M. [H] [F] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. [L] [E] ès-qua
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04599
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/04599
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04599 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDN5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04599
CA Lyon, 18 oct. 2022, RG 20/04599
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/04599 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDQA [W] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de ROANNE du 09 Juillet 2020 RG : 18/00330
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04599
CA Amiens, 19 mai 2022, RG 20/04599
ARRET N°314 Société MBK INDUSTRIE C/ CPAM DE L'AISNE EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 20/04599 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3MR JUGEMENT DU TRIBUNAL JUD
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