Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04601
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 20/04601
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04601 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXHI Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04601
CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/04601
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04601 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDOH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04601
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 20/04601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/092 Rôle N° RG 20/04601 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZUB [P] [T] [L] [R] C/ [B] [K] [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Jean-Yves L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04601
CA Amiens, 24 mai 2022, RG 20/04601
ARRET N° [D] C/ Association GROUPEMENT MILITAIRE DE PREVOYANCE DES ARMEES S.A. ALLIANZ VIE MS/SGS/VB/IK COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de
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