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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04606

    CA Rennes, 2 juin 2023, RG 20/04606

    2ème Chambre ARRÊT N°282 N° RG 20/04606 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6NW S.A. COFIDIS C/ M. [U] [E] Mme [M] [E] S.A.R.L. RENOSTYL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 647ada8cb2d6afd0f8878abe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04606

    CA Paris, 1 déc. 2022, RG 20/04606

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04606 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDOY Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a8b36e5f3305d488dc0a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04606

    CA Amiens, 10 nov. 2022, RG 20/04606

    ARRET N° [L] C/ [P] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 636df6f9b97a42dcd12cc655

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1