Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04619
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 20/04619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N° RG 20/04619 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZVO Ordonnance n° 2023/M141 APPELANTE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 5] représentée par M. [P] [B] (Délégué sy
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04619
CA Rennes, 26 mai 2023, RG 20/04619
2ème Chambre ARRÊT N°254 N° RG 20/04619 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6QS S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [T] [H] Mme [Y] [C] divorcée [H] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04619
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/04619
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04619 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDQT Décision déférée à la Cour
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