Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/04621
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 20/04621
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04621 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXIQ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04621
CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 20/04621
N° RG 20/04621 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDRR Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 09 mars 2020 RG : 2020j00108 S.A.S.U. [E] [H] C/ E.U.R.L. [P] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04621
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04621
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04621 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDQZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 28 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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