Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04622
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 20/04622
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04622 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 octobre 2020 Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04622
CA Bordeaux, 11 oct. 2023, RG 20/04622
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04622 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZQ3 Monsieur [C] [F] c/ S.A.S. AGILIS Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04622
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 20/04622
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04622 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2020 Tribunal judiciaire de Na
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04622
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 20/04622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU11 MAI 2023 N° 2023/ GM Rôle N°20/04622 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZVZ [B] [Y] C/ S.A.R.L. MODE ET BEAUTE Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2023 à : - M. [C] [E], défens
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04622
CA Paris, 27 janv. 2021, RG 20/04622
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 27 JANVIER 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04622 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTXT Décision déférée
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