Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04624
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 20/04624
N° RG 20/04624 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDRX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 10 juillet 2020 RG : 2019j00283 S.A.R.L. ICCAMETAL C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chamb
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04624
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 20/04624
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 N° RG 20/04624 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZRA S.A.R.L. SPHERE FRANCE c/ [S] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04624
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 20/04624
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04624 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2020 Trib
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