Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Sursis à statuer tj44109 n° 20/04630
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 20/04630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 20/04630 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K26R DEMANDEUR : S.A.R.L. BVL ARCHITECTURE Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL LIVORY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04630
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04630
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04630 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDSE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 28 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04630
CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 20/04630
1ère Chambre ARRÊT N°65/2023 N° RG 20/04630 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6SQ M. [J] [U] Mme [P] [U] C/ Mme [O] [W] [V] [K] [L] S.A. PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04630
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 20/04630
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04630 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF,
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