Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04639
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 20/04639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04639 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDTD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Févr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04639
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 20/04639
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ GM Rôle N°20/04639 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZXQ Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARSEILLE C/ [O] [H] [G] [K] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04639
CA Amiens, 10 mai 2022, RG 20/04639
ARRET N° Société TIMEX GROUP C/ [Z] Société SAINT MERRI AMIENS S.A. LA SOCIÉTÉ BMW FRANCE VA/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° R
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