Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/04650
TJ 34172, 17 juin 2025, RG 20/04650
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 20/04650 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M3EZ Pôle Civil section 2 Date : 17 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04650
CA Paris, 22 mars 2023, RG 20/04650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04650 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDUK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2020 -Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04650
CA Versailles, 14 nov. 2022, RG 20/04650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 4e chambre ARRET N° Contradictoire DU 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/04650 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCBX AFFAIRE : S.A. ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES et autre C/ S.A.S. ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU et autres Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04650
CA Amiens, 4 juill. 2022, RG 20/04650
ARRET N° 506 [O] C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 20/04650 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3PO JUGEMENT DU TRIB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles