Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/04658 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04658

    CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 20/04658

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 20/04658 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZT5 COMMUNE DE [Localité 25] c/ [B] [U] Nature de la décision : AU FOND Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8481c5d35630008e1ee87
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04658

    CA Rennes, 19 oct. 2023, RG 20/04658

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°380/2023 N° RG 20/04658 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6V6 S.A.S. MEILLEUR CONTACT C/ Melle [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : Me LOUVEL Me VERDIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b719e4ea48318f5b088
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04658

    CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/04658

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04658 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDVG Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 647989c3b8f4d3d0f8f1f812

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1