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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/04662
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 20/04662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/04662 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSLP AFFAIRE : S.C.I. 115 CARRIERES (Me Caroline CAUSSE) C/ S.C.I. JMR (Me Cécile BILLE) et autres Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04662
CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 20/04662
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°34/24 N° RG 20/04662 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6XC Société CLINEA SAS C/ Mme [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : 01/02/2024 à : Me LHERMITTE Mme [E] (DS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04662
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/04662
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04662 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT2I Décision déférée
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