Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04664
CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 20/04664
N° RG 20/04664 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDU6 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 24 juillet 2020 RG : 2018 00604 S.A.S.U. [F] C/ [P] S.A.R.L. PAVILUNE INVEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04664
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04664
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04664 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDV3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 29 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04664
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 20/04664
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°52/2024 N° RG 20/04664 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6XI EMERAUDE I.D. ASSOCIATION C/ M. [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2024 à : Me LHERMITTE Me PRAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04664
CA Douai, 25 mai 2023, RG 20/04664
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04664 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJDA Jugement n°2019001062 rendu le 13 octobre 2020 par le tribunal de commerce de Valenciennes Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04664
CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 20/04664
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04664 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 septembre 2020 - Tribunal judiciaire de Bé
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