Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 20/04673
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 20/04673
4ème Chambre ARRÊT N° 258 N° RG 20/04673 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6Y7 (2) (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 7] Jugement du 16/09/2020 RG 19/00023) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04673
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 20/04673
4ème Chambre ORDONNANCE N° 49 N° RG 20/04673 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6Y7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2024 Le vingt cinq Juin
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04673
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 20/04673
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04673 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXLU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2020 C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04673
CA Bordeaux, 3 mai 2023, RG 20/04673
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2023 N° RG 20/04673 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZVG [P] [E] [U] [J] épouse [E] S.C.I. L'ESPERANCE c/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] Nat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04673
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 20/04673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/04673 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCIR AFFAIRE : SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse 3], représenté par son syndic, la SA CABINET [K] & [J],
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