Corpus de jurisprudence
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04674
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 20/04674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/04674 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSEDF N° MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04674
CA Paris, 22 juin 2023, RG 20/04674
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04674 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT3C Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04674
CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 20/04674
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04674 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZVL Madame [V] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/23362 du 21/01/2021 acco
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04674
CA Amiens, 1 sept. 2022, RG 20/04674
ARRET N° 565 [G] C/ [D] CPAM [Localité 5] EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/04674 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3QW JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDIC
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