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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 20/04683

    TJ 44109, 14 mai 2025, RG 20/04683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Mai 2025 minute n° N° RG 20/04683 N° Portalis DBYS-W-B7E-K3BM ------------- [B], [J] [C] C/ [K], [E], [S], [F] [T] épouse [C] Art. 751 du CPC - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1422cdc6046d474ecce9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04683

    CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/04683

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04683 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD2G Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90ae55cf2069b3661e62

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