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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 20/04683
TJ 44109, 14 mai 2025, RG 20/04683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Mai 2025 minute n° N° RG 20/04683 N° Portalis DBYS-W-B7E-K3BM ------------- [B], [J] [C] C/ [K], [E], [S], [F] [T] épouse [C] Art. 751 du CPC - Demande en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04683
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/04683
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04683 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD2G Décision déférée à la Cour : J
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