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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 20/04689

    CA Rennes, 19 mars 2025, RG 20/04689

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04689 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q625 S.A.S. [5] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb08ad51dc83611ca89a0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04689

    CA Paris, 29 juin 2023, RG 20/04689

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04689 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD3R Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7578f84a5e05db33e415

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1